Juger
De Nuremberg à la naissance du droit international. Comment juger l'impensable ? (1945-1948)
L'impératif de juger
Dès la découverte des camps par les Alliés, en 1944 et 1945, une évidence s'impose : il faut juger les responsables. Mais comment traduire en justice des crimes qui dépassent l'entendement ? Comment qualifier juridiquement une entreprise d'extermination industrielle ?
L'impératif figure parmi les buts de guerre alliés dès 1943. La déclaration interalliée de Moscou du 30 octobre 1943 pose les bases du jugement des criminels allemands. Les Alliés sont conscients qu'ils doivent non seulement vaincre militairement, mais aussi rendre justice.
Les correspondants de guerre, les cinéastes, les photographes documentent méthodiquement les atrocités. Ces preuves seront essentielles. Juger s'impose au monde libre comme une nécessité morale et politique.
Le "crime sans nom"
Le 24 août 1941, Winston Churchill dénonce à la BBC "un crime sans nom" : l'extermination systématique des Juifs d'Europe. Il faudra quatre ans pour donner un nom juridique à ce crime : génocide.
Nuremberg : la naissance d'une justice internationale
Le 8 août 1945, les gouvernements alliés signent la Charte de Londres qui institue le Tribunal militaire international (TMI). Pour la première fois dans l'histoire, un tribunal international va juger les responsables d'un État vaincu.
Le 20 novembre 1945 s'ouvre à Nuremberg la première audience du TMI. Vingt-quatre hauts responsables nazis sont jugés. Parmi eux : Hermann Göring, Rudolf Hess, Joachim von Ribbentrop, Wilhelm Keitel. Les procès durent près d'un an.
Le 1er octobre 1946, le verdict tombe : douze condamnations à mort, sept peines de prison, trois acquittements. Un moment historique pour le droit international, même si la justice rendue reste imparfaite.
Les trois chefs d'accusation
Planification, préparation, déclenchement et poursuite d'une guerre d'agression. Violation des traités internationaux.
Violations des lois et coutumes de la guerre : massacres, déportations, travail forcé, pillages, destructions sans nécessité militaire.
Nouvelle catégorie juridique : assassinats, exterminations, réduction en esclavage, déportations et autres actes inhumains contre les populations civiles.
Chronologie de la justice internationale
Déclaration interalliée pour le jugement des criminels de guerre allemands. Les bases du futur tribunal sont posées.
Publication d'Axis Rule in Occupied Europe. Lemkin nomme le "crime sans nom" : le génocide, inspiré par le sort des Arméniens en 1915.
Signature de la Charte instituant le Tribunal militaire international. Définition des trois chefs d'accusation dont le nouveau "crime contre l'humanité".
Première audience du TMI. 24 responsables nazis jugés. Le terme "génocide" figure dans l'acte d'accusation du 18 octobre 1945.
L'Assemblée générale des Nations Unies précise la notion de crime contre l'humanité, définie par le juriste Hersch Lauterpacht.
12 condamnations à mort, 7 peines de prison, 3 acquittements. Paradoxalement, les condamnations pour crimes de guerre dominent sur celles pour crimes contre l'humanité.
Procès de Ravensbrück (3 juridictions), procès de Tokyo (crimes japonais), procès du commandant Rudolf Höss en Pologne. Justice fragmentée et incomplète.
Adoption par l'ONU à Paris, Palais de Chaillot. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Entrée en vigueur : 12 janvier 1951.
Adoption par l'Assemblée générale de l'ONU. Vise à prévenir les crimes contre l'humanité. Texte fondateur du droit international moderne.
Une nouvelle catégorie juridique
Le "crime contre l'humanité" est une invention juridique majeure. Défini par le juriste Hersch Lauterpacht, il vise à sanctionner les actes commis contre les populations civiles pour des motifs politiques, raciaux ou religieux.
Mais à Nuremberg, une limite apparaît : bien que la majorité des faits jugés relèvent de la "solution finale" et de l'univers concentrationnaire, ils ne sont pas compris comme tels. Les condamnations pour crimes de guerre dominent, au détriment du crime contre l'humanité.
La répression judiciaire de la "solution finale" n'est pas vraiment engagée. Il manque une catégorie juridique à la hauteur du crime commis : le génocide.
Les architectes du droit international
Créateur du concept de "génocide" en 1944. Inspiré par le génocide arménien de 1915, il nomme le "crime sans nom" dénoncé par Churchill. Son combat aboutit à la Convention de 1948.
Définit le concept de "crime contre l'humanité" dans la Charte de Londres. Sa définition sera précisée par la résolution ONU du 13 février 1946.
Procureur en chef américain à Nuremberg. Son discours d'ouverture pose les principes d'une justice universelle : "Nous devons établir des principes qui puissent perdurer."
Témoigner devant la justice
Les survivants jouent un rôle crucial dans les procès. Leurs témoignages apportent la dimension humaine qui manque aux documents administratifs nazis. Ils incarnent les millions de victimes.
Marie-Claude Vaillant-Couturier témoigne à Nuremberg le 28 janvier 1946. Déportée à Auschwitz puis Ravensbrück, elle décrit l'univers concentrationnaire avec une précision qui sidère la salle. Son témoignage devient un moment fondateur.
Mais témoigner est une épreuve. Revivre devant un tribunal ce qu'on a subi, affronter les accusés, craindre de ne pas être cru. Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle observent le procès de Ravensbrück. Elles témoignent de la difficulté de juger le crime dans sa globalité.
Quand j'ai témoigné à Nuremberg, j'ai senti le poids de toutes celles qui n'étaient pas revenues. Je parlais pour elles. Pour que leurs noms, leurs visages, leur souffrance ne soient pas effacés. La justice devait savoir. Le monde devait savoir.
1948 : la naissance du crime de génocide
Le 9 décembre 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte à Paris la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. C'est l'aboutissement du combat de Raphaël Lemkin.
Cette Convention définit le génocide comme "l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux". Elle s'apparente à un statut pour une cour internationale permanente dont la création est envisagée.
Le lendemain, le 10 décembre 1948, est votée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ces deux textes fondateurs sont une réponse directe à la Shoah et aux crimes nazis. Ils posent les bases d'un ordre juridique international nouveau.
« Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948, Paris
Les limites de la justice
Malgré ces avancées historiques, la justice rendue reste incomplète. Des criminels échappent aux tribunaux. Des peines sont réduites. Des coupables sont libérés. La question demeure : peut-on vraiment juger l'impensable ?
Les paradoxes d'une justice imparfaite
Si Nuremberg et les conventions de 1948 posent les fondations du droit international moderne, des zones d'ombre persistent.
À Ravensbrück, Fritz Suhren et Karl Pflaum s'évadent en novembre 1946 avant le procès de Hambourg. Des médecins nazis comme Fritz Fischer et Herta Oberheuser, condamnés pour expérimentations pseudo-médicales, voient leurs peines réduites et sont libérés dans les années 1950. Fischer reprendra même sa carrière dans l'industrie pharmaceutique.
Plus grave encore : à Nuremberg, bien que la majorité des faits jugés concernent la "solution finale", cette dimension spécifique du crime nazi n'est pas vraiment comprise. Le génocide des Juifs d'Europe n'est pas au centre des condamnations. Il faudra attendre le procès d'Adolf Eichmann en 1961 à Jérusalem pour qu'un tribunal se concentre véritablement sur la Shoah.
L'héritage de Nuremberg
Entre 1945 et 1948, le monde a tenté de répondre juridiquement à l'impensable. Les procès de Nuremberg, la Convention sur le génocide, la Déclaration universelle des droits de l'homme : ces fondations du droit international moderne sont une réponse directe à la Shoah.
Imparfaite, incomplète, cette justice a néanmoins posé un principe fondamental : les crimes contre l'humanité et le génocide sont imprescriptibles. Aucun État, aucun dirigeant ne peut se placer au-dessus du droit. L'héritage de 1945-1948 résonne encore aujourd'hui dans les tribunaux internationaux.
« Plus jamais ça. »
Sources : Archives du Tribunal de Nuremberg, ONU, Mémorial de la Shoah, Fondation pour la Mémoire de la Déportation